En vigueur au 13 juin 2026. Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site guidebebe.fr.
Article 1 : Objet et champ d’application
1.1. Les présentes CGV régissent les ventes de produits et services numériques proposés par le Vendeur sur le site guidebebe.fr (ci-après le « Site »), notamment les guides et fiches au format PDF et la formation en ligne.
1.2. Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après le « Client »).
1.3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 : Identification du vendeur
2.1. Le Site est édité par Anthony Granier, Entrepreneur Individuel (EI).
2.2. Siège social : 37 chemin des Baraillets, 84660 Maubec, France.
2.3. SIRET : 914 364 732 00018. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2.4. Contact : contact@guidebebe.fr.
Article 3 : Définitions
3.1. « Produit » : tout contenu numérique vendu sur le Site (guide, fiche PDF, formation en ligne).
3.2. « Client » : toute personne physique majeure ou personne morale effectuant un achat sur le Site.
3.3. « Contenu numérique » : données produites et fournies sous forme numérique, accessibles par téléchargement et/ou via un espace en ligne.
Article 4 : Produits et services
4.1. Les caractéristiques essentielles de chaque Produit sont décrites sur la page correspondante du Site.
4.2. Les Produits étant des contenus numériques, ils ne donnent lieu à aucune livraison physique.
4.3. Le Vendeur se réserve le droit de faire évoluer le contenu de ses Produits, notamment pour les mettre à jour.
Article 5 : Prix
5.1. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
5.2. Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande.
5.3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Article 6 : Commande
6.1. Le Client sélectionne le Produit, renseigne les informations demandées, prend connaissance et accepte les présentes CGV, puis procède au paiement.
6.2. La vente est définitive après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.
6.3. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 7 : Paiement
7.1. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé.
7.2. Les données de paiement sont transmises de manière chiffrée et ne sont pas conservées par le Vendeur.
7.3. La commande n’est validée qu’après acceptation du paiement par le prestataire.
Article 8 : Livraison et accès au contenu numérique
8.1. L’accès au Contenu numérique est fourni par email et/ou via un espace en ligne, dans les meilleurs délais après confirmation du paiement.
8.2. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de l’adresse email communiquée. En cas de non-réception, le Client est invité à vérifier ses courriers indésirables puis à contacter le Vendeur.
Article 9 : Droit de rétractation
9.1. Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.
9.2. Toutefois, en application de l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
9.3. En validant sa commande de Contenu numérique à accès immédiat, le Client demande expressément l’exécution immédiate et reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès cet accès.
Article 10 : Garantie commerciale « satisfait ou remboursé »
10.1. À titre commercial et indépendamment des garanties légales, le Vendeur propose une garantie « satisfait ou remboursé » d’une durée de quatorze (14) jours à compter de l’achat.
10.2. Si, dans ce délai de 14 jours, le Produit ne vous convient pas, vous pouvez demander le remboursement intégral en écrivant à contact@guidebebe.fr, sans avoir à vous justifier. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Article 11 : Garanties légales
11.1. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation).
11.2. Le Client peut également se prévaloir, dans les conditions prévues par la loi, de la garantie des défauts de la chose vendue (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 12 : Responsabilité
12.1. Les Produits ont une vocation strictement informative et pédagogique.
12.2. Guide Bébé ne remplace en aucun cas un avis médical, une sage-femme, un pédiatre ou une formation de premiers secours certifiée. Le Client demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies.
12.3. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation des Produits ou d’une interprétation erronée de leur contenu.
Article 13 : Propriété intellectuelle
13.1. L’ensemble des Produits et des contenus du Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur.
13.2. L’achat d’un Produit confère au Client un droit d’usage personnel et non exclusif. Toute reproduction, partage, revente ou diffusion, totale ou partielle, est strictement interdit.
Article 14 : Données personnelles
14.1. Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et au RGPD.
14.2. Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition qu’il peut exercer à : contact@guidebebe.fr.
Article 15 : Service client et réclamations
15.1. Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à : contact@guidebebe.fr.
Article 16 : Médiation de la consommation
16.1. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
16.2. Le Vendeur adhère au médiateur de la consommation suivant, que le Client peut saisir gratuitement : [à compléter : nom, adresse postale et site internet du médiateur de la consommation agréé auquel le Vendeur a souscrit].
16.3. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 17 : Force majeure
17.1. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d’inexécution due à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence.
Article 18 : Droit applicable et litiges
18.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
18.2. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.