Congé maternité : durée, dates et indemnisation

Le congé maternité est un droit fondamental pour toute salariée enceinte en France. Il permet de protéger la santé de la mère et du bébé, tout en garantissant un maintien de revenu pendant l’arrêt de travail. Voici tout ce qu’il faut savoir sur sa durée, ses dates et son indemnisation.

Quelle est la durée du congé maternité selon le nombre d’enfants ?

La durée varie en fonction du rang de la naissance et du nombre d’enfants attendus :

• 1er ou 2e enfant : 16 semaines au total (6 semaines avant la naissance + 10 semaines après).
• 3e enfant ou plus : 26 semaines au total (8 semaines avant + 18 semaines après).
• Grossesse gémellaire : 34 semaines (12 semaines avant + 22 semaines après).
• Triplés ou plus : 46 semaines (24 semaines avant + 22 semaines après).

En cas d’accouchement prématuré, les semaines non prises avant la naissance sont automatiquement reportées sur la période postnatale. Votre durée totale reste donc garantie.

Comment répartir la période prénatale et postnatale ?

La période prénatale débute à une date calculée à partir de votre date prévue d’accouchement (DPA). La période postnatale suit immédiatement la naissance.

Il est possible, sous certaines conditions, de décaler une partie du congé prénatal. Si votre médecin valide votre état de santé, vous pouvez travailler jusqu’à trois semaines supplémentaires avant la DPA. Ces semaines sont alors ajoutées à votre congé postnatal. Cette option doit être discutée en amont avec votre médecin et votre employeur.

Comment poser les dates de votre congé maternité ?

La date de départ en congé est fixée automatiquement en fonction de votre DPA. Vous n’avez pas à « poser » une demande comme pour des congés payés. En revanche, vous devez informer votre employeur par courrier ou e-mail, avec un certificat médical précisant la DPA.

Il est conseillé de prévenir votre entreprise au moins un mois à l’avance. Certaines conventions collectives prévoient des délais plus courts ou plus longs : vérifiez votre contrat de travail ou votre convention.

Quelles démarches effectuer auprès de l’employeur et de la CPAM ?

Deux interlocuteurs principaux sont à contacter :

• Votre employeur : envoyez-lui un courrier indiquant la date de début du congé, accompagné du certificat médical établi par votre médecin ou votre sage-femme.
• Votre CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) : vous devez déclarer votre grossesse avant la fin de la 14e semaine d’aménorrhée. Cette déclaration ouvre vos droits aux indemnités journalières et aux remboursements de soins à 100 %.

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Quel montant pour les indemnités journalières ?

Pendant le congé maternité, vous percevez des indemnités journalières (IJ) versées par l’Assurance Maladie. Leur montant est calculé sur la base de votre salaire brut des trois derniers mois avant le congé.

Le calcul se fait ainsi :

• On additionne vos salaires bruts des trois derniers mois et on divise par 91,25 pour obtenir le gain journalier de base.
• On applique un abattement de 21 % sur ce montant.
• Le résultat est votre indemnité journalière nette.

Un plafond s’applique : l’IJ ne peut pas dépasser 100,36 euros par jour (montant 2024). Si votre employeur maintient votre salaire en complément des IJ, les deux montants ne peuvent pas dépasser votre salaire net habituel.

Pour bénéficier des IJ, vous devez avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois derniers mois, ou avoir cotisé sur un salaire équivalent à 1 015 fois le SMIC horaire au cours des six derniers mois.

Quid du congé maternité pour les indépendantes et les travailleuses non salariées ?

Les règles sont différentes pour les travailleuses indépendantes, les auto-entrepreneures et les agricultrices. Elles relèvent de régimes de protection sociale distincts (SSI, MSA) et les conditions d’indemnisation varient. Si vous êtes dans cette situation, consultez directement votre caisse de rattachement pour connaître vos droits exacts.

Reprise du travail et allaitement : vos droits

À l’issue du congé, vous retrouvez votre poste ou un poste équivalent avec au minimum le même salaire. Votre employeur ne peut pas modifier vos conditions de travail de manière défavorable à votre retour.

Si vous souhaitez allaiter, la loi vous protège. Pendant un an à compter de la naissance, vous avez le droit de bénéficier de pauses allaitement d’une heure par jour sur votre lieu de travail, répartie en deux fois 30 minutes. Ces pauses ne sont pas nécessairement rémunérées, sauf disposition conventionnelle plus favorable.

Vous pouvez également prolonger votre absence grâce au congé parental d’éducation, qui prend le relais du congé maternité et peut durer jusqu’aux 3 ans de l’enfant. Ce congé est non rémunéré par l’employeur, mais ouvre droit à la PreParE (Prestation Partagée d’Éducation de l’Enfant), versée par la CAF.

En résumé : ce qu’il faut retenir sur le congé maternité

Le congé maternité dure entre 16 et 46 semaines selon votre situation familiale. Il débute automatiquement avant la date d’accouchement prévue. Vous devez informer votre employeur par courrier et déclarer votre grossesse à la CPAM avant la 14e semaine pour déclencher vos droits. Les indemnités journalières sont calculées sur vos salaires des trois derniers mois, avec un plafond fixé par l’Assurance Maladie. À votre retour, vos droits concernant l’allaitement et la protection de votre poste sont garantis par la loi. Pour toutes vos démarches administratives et le suivi de vos remboursements, rendez-vous sur Ameli.